CONDITIONS D’ACHAT DU VÉHICULE

BON À SAVOIR :Le client déclare être majeur et avoir la capacité juridique de contracter. Pour acquérir un véhicule, il doit suivre les étapes décrites ci-dessous.
DÉLAI DE LIVRAISON : 5 À 7 JOURS OUVRÉS
FRAIS DE LIVRAISON : 500 € pour la France, la Belgique, la Roumanie, le Portugal, le Luxembourg.
1 000 € pour les destinations d’Outre-Mer, telles que La Réunion, la Guadeloupe, la Martinique, etc.
Les livraisons sont effectuées directement au domicile du client dans un délai de 5 à 7 jours ouvrés, partout en France, Belgique, Portugal, Luxembourg et Pays-Bas. Les véhicules sont transportés par camion afin de garantir leur protection.
GARANTIE DE SATISFACTION : Après la livraison, vous disposez d’une garantie « satisfait ou remboursé » de 14 jours, durant laquelle vous pouvez retourner le véhicule s’il ne répond pas à vos attentes. L’entreprise se chargera de récupérer le véhicule à ses frais, sans vous facturer aucun coût pour le retour.
REMARQUE : Pour les livraisons vers les destinations d’Outre-Mer, telles que La Réunion, la Guadeloupe, la Martinique, etc., le délai de livraison est de 25 à 28 jours.

MODE DE PAIEMENT : POUR GARANTIR LA SÉCURITÉ DES PARTIES ET ASSURER UNE TRAÇABILITÉ DES TRANSACTIONS, LE RÈGLEMENT SE FAIT UNIQUEMENT PAR VIREMENT BANCAIRE.
QUI SOMMES-NOUS ?
Nous sommes un mandataire spécialisé dans l’exportation de véhicules neufs et d’occasion en provenance d’Allemagne vers toute l’Europe, avec des tarifs compétitifs.

 

 

1- COMMANDE DU VÉHICULE :

Liste des documents qui seront fournis, tous à jour et au nom de l’acquéreur, lors de la livraison :

Carte grise

Certificat de non-gage

Contrôle technique

Carnet d’entretien

Facture d’entretien

Certificat de cession

Certificat de kilométrage (attestation d’origine)

CONDITIONS GÉNÉRALES DE COMMANDE ALLEMAGNE-FRANCE-EUROPE
Pour les démarches administratives nécessaires à l’importation et à l’obtention de la carte grise, le client devra fournir :

Photo du justificatif de domicile

Photo de la pièce d’identité recto-verso

Nom de la banque

Adresse de domicile

Numéro de téléphone portable

Le véhicule sera livré avec une carte grise provisoire, une plaque WW garage, ainsi qu’une assurance temporaire de 30 jours. Le nouvel acquéreur pourra ainsi utiliser le véhicule librement pendant la période d’essai de 14 jours pour vérifier son état. L’immatriculation et la carte grise définitives à son nom seront reçues environ 14 jours après la livraison du véhicule.

 

2.COMMENT ÊTRE SÛR QUE LE VÉHICULE EST EN BON ÉTAT ?

Lors de l’achat, le véhicule est d’abord inspecté par un professionnel de l’automobile dès son arrivée dans nos parcs, avec un contrôle d’au moins 100 points, voire plus selon les exigences des labels de certaines marques. Ensuite, il bénéficie d’une préparation complète, incluant la carrosserie, la mécanique et l’esthétique, réalisée par des préparateurs certifiés avant sa mise en ligne sur notre site. La livraison est assurée par un convoyeur expert, habitué à livrer des centaines de véhicules chaque mois. Une première inspection est réalisée lorsque le véhicule quitte notre parc logistique, et une seconde inspection à lieu avec vous lors de la livraison finale, vous permettant de vérifier que le véhicule est conforme à vos attentes.

 

3.COMMENT COMMANDER UN VÉHICULE ?

Pour passer commande du véhicule choisi, un bon de commande sera établi et signé par les deux parties.

Conditions de paiement :

 

• • Pour les véhicules de moins de 10 000 € : un acompte de 50 % du montant total, ainsi que 500 € de frais de livraison, sont requis à la commande. Le solde de 50 % sera réglé lors de la livraison ou à la fin de la période d’essai de 14 jours, au comptant ou par crédit (remboursable selon votre convenance entre 6 et 36 mois).
  • Pour les véhicules de plus de 10 000 € : un acompte de 50 % du montant total, plus 500 € de frais de livraison, est requis à la commande. Le solde de 50 % sera réglé lors de la livraison ou à la fin de la période d’essai de 14 jours, au comptant ou par crédit (remboursable selon votre convenance entre 6 et 36 mois).

Réduction pour paiement total : une réduction de 10% à 15 % est accordée si le paiement est effectué en une seule fois lors de la commande.

 

• • Le paiement devra être effectué par virement bancaire sur le compte de la société ou sur celui de notre responsable comptable, qui supervise toutes les transactions, assurant ainsi une traçabilité optimale et facilitant les démarches en cas de non livraison.
  • Le prix du véhicule inclut l’ECO MALUS, le Certificat W, la carte grise et l’immatriculation.
  • Dès la signature du devis, la vente du véhicule est suspendue sur nos plateformes pour éviter les commandes multiples. Le devis est valable pendant 24 heures, période durant laquelle vous devez le signer, nous le retourner avec la preuve de paiement de l’acompte pour réserver définitivement le véhicule, en attendant la mise à jour des documents à votre nom et la livraison.
  • Si vous avez un compte bancaire en ligne, vous pouvez effectuer le virement directement en ligne. Si vous préférez, vous pouvez également vous rendre en banque pour finaliser le paiement.
  • Les clients ont 14 jours après la livraison pour tester le véhicule. Durant cette période, il est possible de refuser, échanger ou demander un remboursement du véhicule, conformément à la législation sur les achats en ligne.
  • Si le véhicule ne correspond pas à vos attentes, vous avez le droit de le refuser, de le faire échanger ou de demander un remboursement sans complication.
  • En cas de non-livraison du véhicule commandé, le client a le droit d’annuler le virement, de porter plainte et de réclamer des dommages et intérêts à notre société.
  • Après la livraison, un garage local sera désigné pour assurer la garantie de votre véhicule et résoudre tout problème éventuel.
  • Les véhicules défectueux doivent être signalés avant la fin de la période de garantie. En cas de problème, le véhicule sera réparé ou échangé, en plus des droits de retour liés aux consommateurs.
  • Dès que le véhicule est prêt, une date de livraison prévisionnelle sera communiquée par email. Les clients pourront également suivre la livraison via un numéro de suivi qui leur sera communiqué après la signature du devis et le paiement de l’acompte.
  • Le livreur contactera le client pour fixer une heure précise de livraison. Une confirmation par SMS sera envoyée, et le client disposera de 12 heures pour demander une modification de l’heure de livraison. Si aucune modification n’est demandée, l’heure fixée sera considérée comme acceptée.
  • Si le client ne répond pas à l’e-mail de fixation de la date de livraison dans un délai de 3 jours, la société se réserve le droit de facturer des frais de gardiennage de 15 € par jour ou d’annuler la commande et de déduire les frais engagés.
  • Si l’adresse de livraison est difficile d’accès, la livraison peut être retardée ou modifiée. Le livreur proposera une alternative, comme une livraison sur un parking accessible proche de l’adresse initiale.
    Ce processus assure une transaction claire et sécurisée, en garantissant la qualité et la conformité des véhicules livrés.

 

4.VÉRIFICATION DE L’ÉTAT DU VÉHICULE :

Lors de la livraison, un procès-verbal est établi pour s’assurer que :

 

• • Tous les accessoires et documents ont été remis au client.
  • L’état général du véhicule correspond à la description faite au moment de la commande.
  • Le client accepte la livraison en l’état.

 

 

5.RETARD DE LIVRAISON :

Conformément à l’article L216-2 du Code de la consommation, sauf cas de force majeure, si la société ne livre pas le véhicule dans le délai prévu sur le bon de commande, le client a le droit d’annuler le contrat. Pour cela, le client doit envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception ou un message écrit sur un support durable, demandant à la société de livrer le véhicule. Si la société ne livre toujours pas dans le délai fixé, le contrat sera annulé dès que la société recevra la demande d’annulation et le formulaire de rétractation par lettre recommandée, à moins que la société n’ait livré le véhicule entre-temps.

 

 

6.REFUS DE LIVRAISON :

Si le client refuse de recevoir le véhicule et souhaite se rétracter, il doit remplir le formulaire de rétractation fourni et le remettre directement à la société de livraison. Les règles du « Droit de rétractation » s’appliquent aussi dans ce cas.

 

7- DROIT DE RÉTRACTATION ET PROCÉDURE DE RETOUR DU VÉHICULE

Le client dispose de quatorze (14) jours à compter de la date de livraison du véhicule pour exercer son droit de rétractation, sans avoir besoin de fournir de justification ou de payer des pénalités.
Pour annuler la commande, le client doit envoyer à la société le formulaire de rétractation dûment complété, qui est joint au bon de commande, dans le délai indiqué ci-dessus. Le client doit être en mesure de prouver qu’il a exercé son droit de rétractation.
Si le client choisit d’exercer son droit de rétractation, il doit retourner, en même temps que le véhicule, tous les documents et accessoires remis lors de la livraison, tels qu’ils sont listés sur le procès-verbal de livraison.
La société se chargera de récupérer le véhicule au lieu où il a été livré. Un examen du véhicule sera effectué par la société, et un procès-verbal de reprise sera établi. Cet examen s’appuiera sur les documents concernant l’état du véhicule fournis au client lors de la commande et sur le procès-verbal de livraison.
Conformément à l’article L121-17 du Code de la consommation, en cas de rétractation, tous les frais liés au retour du véhicule seront à la charge de la société.
Le client doit restituer le véhicule au plus tard dans un délai de 14 jours après sa livraison.
Il est important de noter que ces dispositions de rétractation ne s’appliquent pas aux personnes morales, ni aux personnes physiques qui agissent dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

 

8. REMBOURSEMENT :

L’exercice du droit de rétractation, tel que défini ci-dessus, entraînera le remboursement des sommes versées par le client au titre du bon de commande (ci-après le « remboursement »). Ce remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du formulaire de rétractation.
Le remboursement suite à l’annulation de la commande sera réalisé par virement bancaire ou par chèque, selon le choix du client.

 

9. GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ :

Conformément aux articles L211-4 et suivants du Code de la consommation, le client bénéficie de la garantie légale de conformité.
La société s’engage à livrer un bien conforme au contrat et est responsable des défauts de conformité présents au moment de la livraison.
En cas de défaut de conformité, la société décidera si le bien sera réparé ou remplacé.

 

10. GARANTIE LÉGALE CONTRE LES VICES CACHÉS :

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, la société est tenue par la garantie légale contre les vices cachés de la chose vendue. Cette garantie s’applique si les défauts rendent le bien impropre à l’usage prévu, ou réduisent tellement cet usage que le client n’aurait pas acheté le bien, ou l’aurait acheté à un prix inférieur, s’il avait connu ces défauts.
Liste des éléments couverts par notre garantie :

 

1. 1. Moteur 2. Transmission 3. Système de freinage 4. Système de direction
   2. Suspension 6. Système électrique 7. Climatisation 8. Équipements et accessoires
      Nos véhicules sont soigneusement inspectés et en excellent état avant d’être mis en vente. Ils sont accompagnés d’un carnet d’entretien complet et bénéficient d’une garantie de 48 mois. À la livraison, nous vous désignerons le garage partenaire le plus proche de chez vous pour s’occuper de toute réparation ou entretien couverts par la garantie.

 

11. EST-IL POSSIBLE DE VOIR ET D’ESSAYER LE VÉHICULE ?

Il n’est pas possible de voir ou d’essayer le véhicule avant de passer commande, car il s’agit d’un achat en ligne. Transporter le véhicule à travers toute la France sans engagement d’achat serait impraticable. Cependant, nous mettons à votre disposition un maximum d’informations détaillées sur notre site pour vous aider à faire un choix éclairé. Vous bénéficiez également d’une garantie “satisfait ou remboursé” de 14 jours. Cela signifie que si le véhicule ne correspond pas à vos attentes, vous pouvez le retourner sans aucune difficulté et être intégralement remboursé. Vous pouvez donc acheter en toute sérénité, sachant que vous avez la possibilité de changer d’avis après réception.

 

 

12. LES PHOTOS SONT-ELLES RÉALISTES ET FIABLES ?

Les photos et la vue à 360° de chaque véhicule sont réalisées après une préparation minutieuse, afin de vous présenter tous les détails, aussi bien extérieurs qu’intérieurs. Nous nous engageons à vous offrir une transparence totale. C’est pourquoi, sur notre site, vous trouverez également un document détaillant tous les éventuels défauts du véhicule, accompagné de photos et de descriptions précises. Notre objectif est de vous fournir une information complète et honnête, pour que vous puissiez acheter en toute confiance, avec une vision claire de la qualité du véhicule que vous recevrez.